TAXE D’APPRENTISSAGE
Donnez aux filles l’ambition du numérique grâce à votre taxe d’apprentissage !
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail). Elle contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage, de l’orientation et de l’insertion. C’est le seul impôt dont les entreprises choisissent l’affectation !
La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :
● une part principale (anciennement 87%) qui finance les formations par apprentissage ;
● un solde (anciennement 13%) qui finance à la fois les formations technologiques et professionnelles initiales mais également des établissements à but non lucratif spécialisés dans l’orientation ou l’insertion. Ce solde est attribuable par les entreprises aux organismes de leurs choix grâce à la plateforme SoltéA.
L’association BECOMTECH est éligible au solde de la taxe d’apprentissage 2023.
Quelle est la répartition de la taxe d’apprentissage ?
Taxe d’apprentissage 2023
La part principale
Elle est dédiée au financement de la formation par apprentissage. Elle représente 0,59% de votre masse salariale brute 2022.
Le solde de la taxe d’apprentissage
Il permet de soutenir les formations et les associations qui oeuvrent pour l’orientation et l’insertion professionnelle. Il représente 0,09% de votre masse salariale brute 2022.
Vous pouvez attribuer votre solde à l’association BECOMTECH
dès le mois de mai sur la plateforme SoltéA
Quelles sont les modalités de versement ?
À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA
et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à
disposition à partir du mois de mai 2023 par la CDC, ce qui permettra aux employeurs de choisir les
structures destinataires du solde de la taxe d’apprentissage 2023.
Du 1er mai au 7 septembre
Les entreprises désignent les établissements qu'elles souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTéA.
15 juillet
Période de reversement des fonds aux établissements par la CDC
15 septembre
Période de reversement des fonds aux établissements par la CDC
15 octobre
Période de reversement des fonds aux établissements par la CDC
Comment verser votre taxe d’apprentissage 2023 à BECOMTECH ?
1. Faire votre promesse à BECOMTECH via ce
formulaire pour être accompagné par
l’association dans votre versement
2. Choisissez BECOMTECH comme
bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SoltéA accessible dès
avril 2023
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage 2023 à l’association BECOMTECH ?
1. Pour élargir les perspectives d’orientation des filles et leur donner l’ambition du numérique
2. Pour développer les compétences informatiques et numériques de filles
3. Pour permettre aux filles d’accéder aux métiers de l’informatique, du numérique et de la Tech
VOUS SOUHAITEZ VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE À BECOMTECH ?
Contactez Lisa FOUILLEUL, l.fouilleul@becomtech.fr / 06 41 48 61 13